Alerte – Moustapha Diakhaté sur la modification du Règlement intérieur : «L’Assemblée nationale viole la Constitution si…»
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L’ancien député Moustapha Diakhaté tire la sonnette d’alarme sur la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon lui, la mise à jour exigée par le Premier ministre Ousmane Sonko pour sa Déclaration de politique générale (DPG) pourrait violer la Constitution si l’article 55 n’est pas modifié.
Moustapha Diakhaté, ancien président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, appelle l’Assemblée nationale à réviser l’article 55 de la Constitution. Il prévient que sans cette révision, la réactualisation du Règlement intérieur pour intégrer les modalités de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko constituerait une violation de la Charte fondamentale.
La suppression du poste de Premier ministre en 2019, suivie de sa réhabilitation en 2022, a laissé des zones d’ombre dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Moustapha Diakhaté souligne que la réintégration des dispositions relatives à la DPG n’a pas été effectuée conformément aux procédures légales.
Face à ces lacunes, Ousmane Sonko, nouvellement nommé Premier ministre, refuse de présenter sa DPG tant que le Règlement intérieur n’est pas mis à jour. Une position qui a provoqué une mini-crise au sein de l’Hémicycle, obligeant les députés à se réunir en séance plénière pour examiner la proposition de loi complémentaire.
La XIVème législature se penche actuellement sur la proposition de loi visant à compléter le Règlement intérieur. Pour Moustapha Diakhaté, ce débat est crucial : sans la modification préalable de l’article 55 de la Constitution, toute mise à jour du Règlement intérieur serait illégale.
Moustapha Diakhaté rappelle que plusieurs Premiers ministres, de Abdou Diouf à Moustapha Niasse, ont présenté leur DPG sans qu’elle soit formellement inscrite dans le Règlement intérieur. Il souligne l’importance de respecter les procédures législatives pour éviter des dérives qui pourraient mettre en péril la légitimité des institutions.
L’avenir du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est en jeu, et avec lui, le respect des principes constitutionnels qui guident la démocratie sénégalaise.
