L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté à l’unanimité, ce mardi en séance plénière, le projet de loi n°03/2025 autorisant la ratification de la convention signée entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des condamnés. Cette convention, conclue le 17 décembre 2004 à Rabat, vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays.
Un cadre juridique pour protéger les Sénégalais à l’étranger
Cette convention établit les modalités d’assistance aux détenus et organise le transfèrement des condamnés afin qu’ils puissent purger le reste de leur peine dans leur pays d’origine. Elle s’adresse particulièrement aux Sénégalais poursuivis ou condamnés au Maroc, notamment pour des faits liés à l’immigration irrégulière. L’objectif est d’assurer un traitement plus humain des détenus tout en facilitant leur réinsertion sociale.
Un outil de coopération aux standards internationaux
Les négociations ayant conduit à la signature de cet accord ont permis d’aligner les pratiques judiciaires sur les normes internationales, tout en consolidant la coopération judiciaire et sécuritaire entre les deux États. Cette modernisation des instruments de coopération permet au Sénégal d’étendre son influence régionale et de garantir la protection juridique de ses citoyens au-delà des frontières.
Un engagement fort du gouvernement sénégalais
Lors de la présentation du projet de loi, le ministre Yassine Fall a souligné la volonté du gouvernement de veiller aux droits et au bien-être des Sénégalais à l’étranger. Cette ratification traduit l’engagement des autorités à préserver la dignité des citoyens détenus hors du territoire national et à leur offrir la possibilité de purger leur peine dans des conditions plus adaptées à leur réinsertion future.
En votant ce texte, l’Assemblée nationale a donc marqué une étape importante dans le renforcement des liens entre Dakar et Rabat, tout en affirmant la volonté du Sénégal de protéger ses concitoyens partout dans le monde.
Seydou Diallo
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