Détermination de l’ordre du jour parlementaire : Entre jurisprudence et pratiques politiques, quel rôle pour le Conseil Constitutionnel
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Les divergences sur la détermination de l’ordre du jour au Parlement sont courantes dans les régimes parlementaires. Si la jurisprudence tend à favoriser la prééminence des décisions parlementaires en la matière, la situation au Sénégal pourrait nécessiter une intervention du Conseil Constitutionnel pour trancher entre les intérêts divergents de la majorité parlementaire et du pouvoir exécutif.
La question de la détermination de l’ordre du jour au Parlement revient souvent au cœur des débats politiques, surtout dans les régimes parlementaires où l’équilibre des pouvoirs est délicat. En France, comme au Sénégal sous le régime parlementaire de Mamadou Dia en 1962, la jurisprudence et les pratiques parlementaires semblent pencher pour la prééminence des décisions parlementaires lorsque des divergences surviennent. Cependant, dans un contexte de tension politique entre une majorité parlementaire et un nouvel exécutif cherchant tous deux à défendre leurs intérêts politiques, le rôle du juge constitutionnel devient crucial.
Dans la tradition des régimes parlementaires, le Parlement a souvent le dernier mot sur la fixation de son ordre du jour. Cela découle de son statut d’assemblée représentative et du principe de séparation des pouvoirs. En France, cette pratique est bien ancrée et a été confirmée par plusieurs décisions judiciaires qui privilégient le Parlement dans ses prérogatives d’organisation de ses travaux. De même, l’expérience du Sénégal sous Mamadou Dia en 1962 a montré une dynamique où le Parlement exerçait un contrôle significatif sur son agenda, malgré les tentatives d’interférence de l’exécutif.
Aujourd’hui, au Sénégal, la question se pose de manière aiguë avec la possibilité d’une nouvelle confrontation entre le pouvoir exécutif et une majorité parlementaire déterminée à préserver ses prérogatives. En l’absence d’un compromis trouvé entre les deux entités, le dernier mot reviendra sans doute au Conseil Constitutionnel. Cette institution, chargée de veiller au respect de la Constitution, pourrait être amenée à arbitrer pour garantir que le processus démocratique et les règles constitutionnelles soient respectés.
Le juriste et environnementaliste Djiby Gueye souligne que, dans cette situation, la Constitution doit être le guide ultime sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel et des électeurs. « Pourvu que la Constitution soit respectée sous le contrôle du juge constitutionnel et des électeurs, d’ici et au-delà de la prochaine dissolution du Parlement », avertit-il, rappelant l’importance du respect de l’État de droit.
Cette crise potentielle met en lumière les enjeux liés à la séparation des pouvoirs et à l’équilibre institutionnel. Le Conseil Constitutionnel, en tant qu’arbitre des conflits constitutionnels, devra s’assurer que ses décisions respectent l’esprit de la Constitution tout en préservant la stabilité politique. Toute tentative de manipulation de l’ordre du jour parlementaire à des fins partisanes pourrait mener à une crise institutionnelle, voire à une dissolution du Parlement si les tensions ne sont pas désamorcées.
Il est donc essentiel que les acteurs politiques sénégalais, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, privilégient le dialogue et le compromis pour éviter de compromettre la stabilité institutionnelle du pays. Dans cette perspective, le rôle du Conseil Constitutionnel sera non seulement de trancher, mais aussi de rappeler l’importance de respecter la volonté des électeurs et l’équilibre démocratique que la Constitution sénégalaise a cherché à établir.
Djiby Gueye Juriste et environnementaliste
