Levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop : l’Assemblée nationale tranche -

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L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté ce vendredi 21 mars 2025 la levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop, ouvrant ainsi la voie à des poursuites judiciaires contre lui dans le cadre de l’affaire Tabaski Ngom. Cette décision intervient après la saisine du Parlement par le Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar et le Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, sollicitant la levée de l’immunité à la demande des juges d’instruction des premier et cinquième cabinets du Pool judiciaire financier (PJF).

Un vote décisif en séance plénière

Après plusieurs jours de débats au sein de la Commission ad hoc chargée d’examiner la demande, les députés réunis en séance plénière se sont prononcés par 115 voix pour, 3 contre et 10 abstentions, actant ainsi la fin de la protection parlementaire de Moustapha Diop. Cette décision repose sur les articles 61 de la Constitution et 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui prévoient qu’aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté durant les sessions parlementaires sans l’autorisation du Parlement.

Les accusations au cœur de l’affaire

Moustapha Diop est cité dans l’affaire dite Tabaski Ngom, du nom d’une ancienne agente comptable particulière à la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE), poursuivie pour détournement de fonds. Madame Ngom allègue avoir remis 300 millions de FCFA, issus de fonds détournés, à Moustapha Diop pour financer sa campagne électorale lors des élections législatives de novembre 2024.

Face à ces accusations, le député s’est défendu lors de son audition devant la Commission ad hoc le 18 mars 2025, affirmant qu’il n’avait « jamais emprunté d’argent » à l’accusée et que cette dernière ne disposait d’aucune preuve de ses affirmations. Il a dénoncé une tentative de manipulation visant à porter atteinte à son honneur et a plaidé pour le maintien de son immunité parlementaire.

Un débat houleux au sein de la Commission ad hoc

Les débats ont été particulièrement vifs au sein de la Commission ad hoc, certains commissaires estimant que la levée de l’immunité était nécessaire pour préserver l’intégrité de l’Assemblée nationale, d’autant que l’affaire concerne des infractions financières graves, notamment détournement de fonds publics et escroquerie.

D’autres parlementaires ont, en revanche, exprimé leur scepticisme, soulignant que la demande était fondée sur de simples allégations sans preuves tangibles. Pour eux, une telle décision pourrait créer un précédent dangereux et fragiliser les élus face à des accusations non étayées.

Finalement, après un vote interne à la Commission, 9 membres ont voté en faveur de la levée de l’immunité contre 2 voix contre. Le rapport final a recommandé la levée de l’immunité parlementaire, estimant que la demande des juges était motivée, sérieuse et conforme aux procédures en vigueur.

Les conséquences judiciaires à venir

Avec cette décision, Moustapha Diop perd désormais sa protection parlementaire et pourra être convoqué, voire poursuivi par la justice dans le cadre de l’enquête en cours. Il pourrait être inculpé si les charges contre lui sont confirmées, et une éventuelle mise en examen pourrait suivre.

Toutefois, le député continue de clamer son innocence et promet de se battre juridiquement pour prouver qu’il est victime d’une cabale politique. De son côté, la justice devra désormais établir la véracité des accusations et déterminer les responsabilités dans ce scandale financier qui secoue la sphère politique sénégalaise.

L’affaire Moustapha Diop est loin d’être terminée et pourrait connaître de nouveaux rebondissements dans les prochaines semaines.

Seydou Diallo