Liste des 16 types d’infractions à caractère économique ou financier jugés par le nouveau Pôle judiciaire financier.
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Liste des 16 types d’infractions à caractère économique ou financier jugés par le nouveau Pôle judiciaire financier.
1. La corruption et les pratiques assimilées
2. Les détournements, escroqueries et soustractions liés aux deniers publics
3. Les infractions liées à la fausse monnaie 4. Le blanchiment de capitaux
5. Les infractions fiscales
6. Les infractions douanières
7. Le trafic de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs
8. Les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
9. Les infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des autres instruments et procédés électroniques de paiement
10. Les infractions liées à la réglementation des marchés publics
11. La piraterie maritime
12. Le financement du terrorisme
13. Le trafic de migrants
14. L’enrichissement illicite
15. Les infractions liées à la réglementation bancaire
16. Les infractions boursières sur le marché financier
