Port du voile en France : où est-il interdit ? Où est-il autorisé ?
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VOILE – Les injonctions qui découlent de la laïcité en France peuvent paraître arbitraires, elles répondent pourtant à des principes et à une législation claire : quelles sont vraiment les interdictions sur le port de signes religieux dans l’espace public ?
L’article premier de la Constitution précise bien que la France est une République laïque, qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion ». L’Etat ne reconnaît aucune religion et ne salarie aucun culte, ne s’immisce en aucun cas dans le fonctionnement des organisations religieuses. La laïcité instaure la neutralité de l’Etat français. C’est en vertu de ce principe que les agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics ne peuvent manifester de signes religieux, comme le voile, la kippa ou le port de croix.
Le voile à l’école
Le voile est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, comme tout autre signe ostensible d’appartenance à une religion (comme une kippa ou une grosse croix). Les enseignants du public, en tant que fonctionnaires ou professionnels chargés d’une mission de service public, doivent respectés la neutralité de l’Etat. La loi du 15 mars 2004, sous l’impulsion de Jacques Chirac, impose aussi aux élèves de porter des tenues ou des signes religieux, dans le but de « garantir la liberté de conscience » de chaque enfant et adolescent.
Le voile lors des sorties scolaires
L’interdiction ne concerne pas les élèves des universités, ni les parents d’élèves qui assistent les professeurs en sortie scolaire. Cependant, le conseil d’Etat a précisé en 2013 que les parents invités à l’intérieur des établissements scolaires pour « participer à des activités assimilables à celles des enseignants », doivent retirer tout signe manifestant une appartenance à une croyance religieuse.
Le voile dans la rue, l’espace public
La laïcité renvoie la pratique des religions à la sphère privée, mais il n’est bien entendu tout à fait autorisé pour tout un chacun de porter un voile dans l’espace public, comme tout tout autre signe religieux. Aucune interdiction sur le port du voile ne concerne les usagers des services publics. Cependant, une loi a été votée en octobre 2010, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, dans le but d’interdire dans l’espace public le port de la burqa et du niqab. Cette loi ne cible pas particulièrement de religion : elle justifie ces injonctions en interdisant le port de tout vêtement dissimulant le visage.
Le voile dans les entreprises privées
Le port de tenue manifestant une appartenance à une croyance n’est pas interdite. L’employeur peut demander à ses employés de retirer un voile s’il justifie que celui-ci a une incidence « en matière d’organisation, d’hygiène ou de sécurité au travail ». Une entreprise peut également considérer qu’il est utile pour le bon fonctionnement de celle-ci que soit respecté le principe de neutralité, notamment pour les salariés en contact avec des clients.
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