PR ABABACAR GAYE SUR LA LOI D’AMNISTIE : « Elle concerne des faits et non des personnes »
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Avec l’annonce d’une loi d’amnistie pour Karim et Khalifa, nombreuses ont été les réactions de constitutionnalistes qui ont levé un coin du voile de qu’est la signification de cette approche. Si d’aucuns approuvent l’idée, d’autres notent qu’il faut une révision du code électoral.
La proposition faite par le Président de la République en Conseil des ministres relative à une loi d’amnistie à l’endroit de Karim et de Khalifa est l’attraction du jour. En effet, nombreux ont été les spécialistes interpellés sur la question. Selon le Pr Babacar Ababacar Gaye, une amnistie ne peut pas se limiter à ces deux personnes-là, mais à signaler qu’une perte des droits civiques ou non peut être prononcée par un juge.
Prévue par la loi à son art. 67 de la Constitution, la loi d’amnistie a plus de force que la grâce. Si la dernière vise des peines, l’amnistie quant ’à elle vise les effractions dans une période bien déterminée. Pour le Constitutionnaliste Pr A. Gaye, une loi doit être générale et impersonnelle. C’est pourquoi, dit-il « l’amnistie vise des faits (crimes et délits) et non des faits. Par rapport au projet de loi envisagée, la loi ne pourra pas dire que Karim Wade et Khalifa Sall sont amnistiés, mais on va viser des faits et un intervalle de temps qui va permettre d’intégrer les infractions imputées à ces deux-là. » Qu’il s’agisse de l’enrichissement illicite, de détournement ou de crime économique donc, tous les faits imputés ces derniers peuvent être intégrés dans la loi d’amnistie.
En attendant d’en savoir un plus sur les aspects, le juriste tranche le débat sur les droits civiques et politiques de Karim et de Khalifa condamnés respectivement pour enrichissement illicite et détournement de deniers publics. « La condamnation à certaines peines s’accompagne de la perte des droits civils et politiques. Dans le cas actuel, les peines qui ont été prononcées à leur encontre peuvent entraîner la perte de leurs droits. Dès fois le juge le prononce de façon très claire, mais dès fois ne le prononce pas », ajoute le Pr Gaye.
M.C
