Réformes Institutionnelles et Assises de la Justice : Monsieur le Président, gardons-nous de perdre du temps
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Dans une précédente contribution, je soulignais que le seul risque politique pour le Sénégal est une perte de temps, car l’État est stable, la République forte et la démocratie en marche. L’immense chantier de réformes institutionnelles annoncé par le Président Faye confirme ce risque.
Le Sénégal, qui a organisé une présidentielle en moins de trois semaines, une transition entre les Présidents Sall et Faye en moins de dix jours et dont l’alternance est devenue la respiration démocratique, n’a pas de problèmes institutionnels sauf si nous sommes à la quête d’institutions parfaites qui n’ont jamais existé nulle part sur terre.
Les institutions deviennent « parfaites » avec le temps que nous ne leur donnons jamais au Sénégal car après chaque élection, on ouvre un chantier de réformes.
Notre pays n’a pas non plus un problème électoral et l’élection du Président Faye en est la parfaite illustration, sans parler de celle de Barthélémy Dias à la tête de la capitale et de Serigne Mboup (société civile) à Kaolack. Lors de la dernière présidentielle aux États-Unis, le pays de Google, de Facebook et de Twitter, c’est le vote postal qui était au cœur des débats parce que les institutions américaines remontent à la Constitution de 1789 et on en est toujours à la première République.
L’histoire montre qu’il n’y a pas de lien entre réforme, « modernité » des institutions et efficacité économique. Sinon, la révolution industrielle n’aurait pas eu lieu en Angleterre et le Japon ne serait pas à la pointe de la révolution industrielle et technologique. La création d’une CENI (Commission électorale nationale indépendante) serait un grand bond en arrière car elle est souvent l’apanage des pays en transition démocratique ou des nouvelles démocraties.
Face aux urgences économiques et sociales, ce grand chantier de la réforme institutionnelle s’apparente à une arme de distraction massive qui ne fera que l’affaire des rentiers de la tension électorale permanente, qui doivent leur survie à cette démocratie du Sisyphe (éternel retour sur les règles du jeu). Dans un pays où le pouvoir, par le biais d’un ministre de l’Intérieur (partisan ou pas), peut organiser des élections présidentielles et les perdre comme en 2000, 2012 et 2024, c’est un anachronisme politique de vouloir créer une CENI.
L’émergence est dans l’inversion de la courbe du débat, comme l’a fait le Premier Ministre Abdou Mbaye sur la question de la monnaie. Les urgences ne sont ni électorales ni institutionnelles. Elles sont ailleurs, notamment dans la croissance, dans l’emploi des jeunes, dans la création de richesses, dans la quête de la prospérité.
Et quand un pays se mobilise pour la prospérité ou l’émergence, il n’a pas le temps et l’énergie à perdre sur le débat sans fin sur les institutions. La Grande-Bretagne, le Japon et les États-Unis montrent tous les jours qu’on peut avoir des institutions archaïques et une grande efficacité économique et industrielle.
Le Sénégal va avoir son premier baril de pétrole cette année, le nouvel horizon est économique et l’exception démocratique doit devenir l’exception économique. Si le fameux « Projet » de Pastef existe, il doit être orienté vers ce nouvel horizon.
Quand le Président Macky Sall lançait le PSE, le Sénégal n’avait que de l’arachide et des phosphates, mais les résultats du PSE sont concrets. Le « Projet » a la chance d’avoir le carburant et un contexte favorable pour accélérer la marche vers l’émergence si, et seulement si, le Président Faye ne se trompe pas de priorité en tombant dans le piège des rentiers de la tension. Il doit avoir une claire conscience de sa mission historique qui est tout sauf la réforme institutionnelle.
En tout cas, les vents sont favorables mais « il n’y a pas de vents favorables pour celui qui ne sait pas naviguer », disait Sénèque. Espérons pour le Sénégal que le « Projet » est une bonne feuille de route pour nous mener à bon port, mais il faudrait au préalable ne pas se tromper de port, d’objectifs et de priorités.
La priorité étant, à mon avis, l’économie et la croissance. La démocratie est la compétition des réponses que les citoyens se posent. Les jeunes, qui constituent l’essentiel de la population, ne posent pas des questions sur les réformes institutionnelles mais sur l’emploi. Celui-ci ne peut être réglé par l’État dont la mission doit se limiter à créer les conditions favorables à la création de richesses.
« Les Sénégalais sont fatigués et la vie est chère », dit le Président. La solution n’est pas les réformes institutionnelles mais de mettre la question économique au centre en chassant les juristes du temple pour les remplacer par les « marchands » avec les assises de l’économie. Les marchands, créateurs de richesses, ont permis à tous les pays émergents de passer de l’indigence à l’émergence, « du tiers monde au Premier monde » comme Singapour ou la Chine.
Nous avons un État de droit et des institutions solides comme l’a prouvé la dernière présidentielle. C’est pourquoi je pense qu’il n’est ni nécessaire ni convenable pour le Pouvoir exécutif de prendre l’initiative d’organiser des « assises de la justice » pour « redorer le blason » de la justice. On ne saurait se baser sur des décisions de justice qui n’ont pas été favorables à Pastef dans l’opposition pour dire que le blason de la justice a été terni car beaucoup d’autres lui ont été favorables.
Les dernières décisions du Conseil constitutionnel, où le Président Badio Camara a été aussi loin que le juge Marshall qui a imposé le contrôle de la constitutionnalité des lois aux États-Unis en 1803 dans l’affaire Marbury vs Madison, et la longue guérilla judiciaire des affaires Sonko ont fini de prouver l’indépendance des juges. Ces juges, selon que vous soyez État ou opposant, vous donnent raison ou vous déboutent, confirmant ainsi que la justice, le seul service de l’État qui porte le nom d’une vertu, n’a pas besoin qu’on redore son blason qui n’a jamais été aussi étincelant.
Dr Yoro Dia, Politologue
